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Maître Vincent BOURLIER

Avocat au barreau de Saint-Etienne

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Photo de Me Vincent BOURLIER, avocat à ST CHAMOND
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
Barreau : Saint-Etienne
Adresse : 55 rue de la République 42400 ST CHAMOND

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attestation de déplacement

attestation de déplacement

Par Vincent BOURLIER le 09/04/2020
L’attestation de déplacement dérogatoire peut désormais être présentée lors d'un contrôle sur un smartphone. Trois nouvelles attestations deviennent obligatoires. Attention le justificatif permanent de déplacement professionnel, pour l’heure, n’existe toujours que dans sa version papier. ... Lire la suite >
violences conjugales et confinement

violences conjugales et confinement

Par Vincent BOURLIER le 01/04/2020
Toutes les violences sont interdites par la loi ; les violences conjugales font l’objet de poursuites qu'elles touchent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale ... Lire la suite >
trois circulaires

trois circulaires

Par Vincent BOURLIER le 14/12/2017
Trois circulaires ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2017-05 du 31 mai 2017. Ces circulaires concernent les nouvelles procédures de changements de prénom et de sexe, la déjudiciarisation du pacs, la suppression de l’homologation judiciaire des décisions ... Lire la suite >
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